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L’âge du consentement sexuel
Bien des adolescents, jeunes adultes et leurs parents ignorent que le Code criminel encadre de façon stricte le consentement sexuel chez les personnes mineures. Cette ignorance de la loi peut entraîner des conséquences importantes. Dans un premier temps, il est important [...]
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation? GalleryUne école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Bureaux, Cowansville, Droit famillial, Granby, Harcèlement, Me Marie-Eve Prévost, Notre équipe, Protection de la jeunesse, Publications, Services
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Depuis quelques années, on remarque une plus grande sensibilisation de la population face aux cas d’intimidation dans les milieux scolaires et aux conséquences que cela engendre sur les victimes. Mais quelles sont les obligations des établissements scolaires lorsque l’un de leurs élèves [...]
Suis-je admissible à l’aide juridique ?
Il est fréquent pour nous de rencontrer des clients qui croient à tort qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique puisqu’ils ont un revenu supérieur au salaire minimum. Or, les critères d’admissibilité à l’aide juridique sont nombreux et l’admissibilité ne [...]
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité? GalleryVous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
Divorce, Séparation, Bureaux, Cowansville, Droit famillial, Emmanuelle Fleury, Garde d'enfants, Me Caroline Gagné, Notre équipe, Protection de la jeunesse
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
Les bureaux de Groupe Piette Avocats situés à Cowansville offrent les services d’une équipe d’avocates chevronnées et rigoureuses en matière de droit familial et de protection de la jeunesse. Me Leilani Piette, Me Emmanuelle Fleury, Me Mylène Fortin, Me Claudel Vachon [...]
Les obligations de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse
Depuis la tragique histoire de la fillette de Granby qui a fait l’objet d’une importante couverture médiatique du Québec, la Direction de la protection de la jeunesse de l’Estrie a noté une hausse importante des signalements à la DPJ. Il semble donc [...]
DROIT CORPORATIF – L’IMPORTANCE DE METTRE À JOUR VOTRE LIVRE DE SOCIÉTÉ
Une société par actions est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle possède une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et dirigeants. Par conséquent, une société par actions agit et communique par le biais de résolutions qui sont des documents écrits détaillant [...]
Notre tout nouveau bureau de Cowansville est ouvert
C'est maintenant officiel, nous sommes très fiers de pouvoir élargir notre offre de services en offrant maintenant tous nos services à notre tout nouveau bureau de Cowansville. En effet, notre deuxième bureau situé à Cowansville est ouvert depuis le 4 janvier [...]
Covid-19 : nous demeurons disponibles pour vous
Nos services sont essentiels! Que vous souhaitiez obtenir nos services et nos conseils juridiques en droit de la famille, en droit civil et corporatif, en droit de la jeunesse ou en droit criminel, nous sommes là pour vous aider. Malgré [...]
