La Loi sur la protection de la jeunesse établit que les décisions qui sont prises dans le cadre de l’application de cette loi doivent « tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». C’est ce que l’on appelle le principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents ont la première responsabilité de leurs enfants.

En raison de ce principe et dans la mesure du possible, on tente de maintenir l’enfant dans son milieu familial. Lorsque cela n’est pas possible ou que cela va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, on cherche alors à le confier à un membre de sa famille élargie. Si cette option n’est pas possible, l’enfant sera alors confié à une famille d’accueil. En dernier ressort, on placera l’enfant en centre de réadaptation. 

Il est important de rappeler que la Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée en 1977 et que ce principe de la primauté parentale remonte donc à cette époque. Or, depuis quelques années, beaucoup d’intervenants œuvrant en matière de protection de la jeunesse remettent ce principe en question et militent afin que ce principe de la primauté parentale ne dirige plus les décisions prises dans l’intérêt des enfants. Beaucoup sont ceux qui critiquent ce principe qui impose souvent aux enfants plusieurs allers et retours de leur milieu familial à un milieu substitut.

Dans la foulée de la Commission Laurent, présidée par madame Régine Laurent, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, a récemment annoncé qu’il entend déposer un projet de loi visant à modifier à Loi sur la protection de la jeunesse dans le but, notamment, de mettre au premier plan le bien-être de l’enfant lorsque des décisions sont prises quant à son milieu de vie. 

En somme, on peut donc s’attendre à une réforme de cette Loi et de ce principe prochainement. 

Si vous avez des questions ou besoin de conseils juridiques éclairés en matière de protection de la jeunesse, vous pouvez contacter l’une de nos avocates à nos bureaux de Granby ou de Cowansville. Il nous fera plaisir de vous aider. 

Dans le contexte de la pandémie, nous tenons à rappeler à notre clientèle que les services d’un avocat constituent un service essentiel et que nos bureaux sont ouverts. Nos services sont donc offerts à nos bureaux de Granby et de Cowansville, mais également à distance, selon votre convenance.