Suivant le départ de Dany Turcotte de l’émission Tout le monde en parle, la question du harcèlement et des discours haineux sur internet refait surface. Bien qu’il s’agisse d’une problématique relativement récente, elle ne requiert pas nécessairement la création de nouvelles dispositions au Code Criminel pour être sanctionnée.

En effet, il est important de comprendre que toutes les infractions prévues au Code criminel canadien s’appliquent également pour les comportements et les gestes commis sur internet, en sol canadien. Ainsi, une personne qui profère des menaces de mort à une autre personne sur les réseaux sociaux, comme Facebook, par exemple, peut être accusée de la même manière que si elle lui avait fait les mêmes menaces de vive voix ou par écrit, sous forme de lettre.

Étant donné l’utilisation accrue des réseaux sociaux par les citoyens, nous assistons, depuis les dernières années, à une recrudescence d’accusations de harcèlement criminel ou de menaces résultant d’échanges ayant lieu en ligne et qui, trop souvent, dérapent. À titre d’exemple, un individu qui ne cesse de transmettre des messages à une autre personne lui ayant demandé de cesser de la contacter, peut faire l’objet d’une accusation de harcèlement, et ce, bien que les messages transmis ne soient pas nécessairement menaçants.

Par ailleurs, même si une personne est connue du grand public et qu’elle ne connaît pas les personnes qui la contactent ou lui transmettent des messages désagréables ou répétés, il est important de savoir qu’elle pourrait porter plainte contre ces personnes et celles-ci pourraient faire l’objet d’accusations si leurs propos sont assimilables à une infraction contenue au Code criminel. 

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