Champs d’expertises

- PROFESSIONNALISME, INTÉGRITÉ, EFFICACITÉ -

PROFESSIONNALISME, INTÉGRITÉ, EFFICACITÉ

DROIT DE
LA FAMILLE

  • Aliénation parentale
  • Conjoints de fait
  • Contrat de vie commune
  • Déchéance de l’autorité parentale
  • Demande conjointe en divorce
  • Divorce
  • Séparation
  • Dissolution de régime matrimonial
  • Droits d’accès
  • Droits des grands-parents
  • Enrichissement injustifié
  • Expertise psychosociale
  • Filiation
  • Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
  • Garde d’enfants
  • Nullité de mariage
  • Partage d’un immeuble détenu en copropriété
  • Partage du patrimoine familial
  • Pension alimentaire pour enfants
  • Pension alimentaire pour époux
  • Union de fait
  • Prestation compensatoire
  • Projet d’accord
  • Reconnaissance de paternité
  • Rédaction de convention
  • Résidence familiale
  • Révision de jugement
  • Révision de pension alimentaire

DROIT
CRIMINEL

  • Voies de fait
  • Menaces de lésions corporelles ou de mort
  • Recel
  • Introduction par infraction
  • Vol qualifié
  • Conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue
  • Possession ou entreposage négligent d’armes à feu
  • Harcèlement criminel
  • 810
  • Bris de probation
  • Vol de véhicule
  • Conduite dangereuse et négligence criminelle
  • Séquestration
  • Appels harassants
  • Vol à l’étalage
  • Etc.

DROIT
PÉNAL

  • Code de la sécurité routière
  • Constats d’infraction
  • Vitesse au-dessus de la limite permise
  • Utilisation du cellulaire au volant d’un véhicule
  • Délit de fuite
  • Action mettant en péril la sécurité d’autrui
  • Immatriculation
  • Etc.

DROIT DE
LA JEUNESSSE (DPJ)

  • DPJ – Protection de la jeunesse
  • Délinquance juvénile
  • Sécurité et développement de l’enfant
  • Compromission contestée
  • Mesure d’urgence
  • Plan d’intervention
  • Mesures volontaires
  • Révision d’ordonnance
  • Demande en changement de garde
  • Prolongation d’ordonnance
  • Demande en protection

DROIT
CIVIL

  • Action sur compte
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Responsabilité civile
  • Louage
  • Droit du travail
  • Droit de la consommation

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