Publications

1 avril 2020

Mesures de confinement et violence conjugale

La situation actuelle liée au Coronavirus force une grande partie de la population à demeurer confinée à la maison. Pour certaines personnes cette obligation peut avoir des conséquences négatives, surtout dans un contexte de violence conjugale. Malgré les mesures de confinement en place, il est important de se rappeler qu’il est toujours possible de fuir son domicile en cas de problèmes de violence conjugale. En cas d’urgence, les personnes victimes peuvent également contacter le 911 et les ressources d’aide pour les victimes de violence conjugale qui demeurent ouvertes. D’ailleurs, le Québec dispose d’une Ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence […]
26 mars 2020

DROIT FAMILIAL – MESURES DE CONFINEMENT ET EXERCICE DE LA GARDE PARTAGÉE ET DES DROITS D’ACCÈS

Alors que l’ensemble de la population doit participer aux efforts collectifs afin de diminuer et ralentir la propagation du Coronavirus, plusieurs parents séparés se demandent s’ils peuvent continuer à exercer la garde partagée de leurs enfants ou leurs droits d’accès et comment ils peuvent le faire dans le cadre des mesures de confinement actuellement en vigueur. Dans le but de répondre aux nombreuses questions des parents se trouvant dans cette situation, le Ministère de la justice du Québec a mis en ligne une page visant à apporter des informations quant aux échanges de garde en période de pandémie à laquelle […]
24 mars 2020

COVID-19 : MESURES ÉCONOMIQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

La crise liée au Coronavirus a actuellement des impacts importants sur l’ensemble de la population et les petites entreprises du Québec n’y font pas exception. Afin de soutenir les propriétaires de petites entreprises, le gouvernement fédéral a mis en place une aide aux entreprises pour qu’elles puissent maintenir en poste leurs employés. Cette aide prévoit une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Ainsi, les employeurs éligibles qui versent […]
16 mars 2020

COVID-19 MAINTIEN DE NOS ACTIVITÉS

Nous souhaitons vous informer que Gauthier Piette & Associés maintient ses activités et nous mettons en place les mesures nécessaires afin de pouvoir continuer à offrir à nos clients nos services juridiques. En effet, afin de contrer la propagation du COVID-19, le gouvernement provincial a décrété des mesures spéciales qui doivent être mises en place et respectées par l’ensemble de la population. Ainsi, les activités régulières des palais de justice sont suspendues jusqu’au 27 mars 2020 et seules certaines matières continueront d’être entendues en raison de leur urgence. Par conséquent, en Cour supérieure, les demandes d’injonction provisoire, d’ordonnance de sauvegarde, […]
6 mars 2020

Nouvelles règles à respecter par les propriétaires de chiens

C’est cette semaine (3 mars 2020) qu’entrait en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Voici quelques exemples d’obligations prévues par ce règlement que doivent maintenant respecter les propriétaires de chiens. Ce règlement prévoit notamment que les chiens se trouvant dans des endroits publics doivent désormais être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de les maîtriser et être tenus au moyen d’une laisse ne dépassant pas une longueur maximale de 1,85 mètre. Si votre chien a un poids de 20 kg […]